J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18438

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Arrêté du 29 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0150141A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon

Assesseure titulaire : Mme Lysiane La Kièvre, épouse Boukhari.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseurs titulaires :
Mme Annie Monbroussous, épouse Catusse ;
M. André Telyczka.
Assesseure suppléante : Mme Valérie Gellé, épouse Savani.

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseure suppléante : Mme Nathalie Hegly.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseure titulaire : Mme Fabienne Faisant.
Assesseures suppléantes :
Mme Claudine Fauvel, épouse Morel ;
Mme Marylène Salmon-Gaudonnière.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

Assesseur suppléant : M. Yves Soulard.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre

Assesseure titulaire : Mme Christine Jacquot, épouse Déro.
Assesseures suppléantes :
Mme Danièle Dessaux, épouse Duclos ;
Mme Agnès Cahière, épouse Canayer.